Quels sont les avantages fiscaux liés à l'achat d'oeuvre d'art ?

Vous êtes assujettis à l'IS ?

Vous allez bénéficiez des avantages prévus par l’article 238 bis AB du Code Général des Impôts, dont les dispositions favorisent la création contemporaine :

Vous pourrez déduire du résultat imposable de votre entreprise, sur 5 ans, une somme égale au coût d’acquisition de l’oeuvre. La déduction s’effectue par fractions égales sur les résultats de l’exercice d’acquisition et des 4 années suivantes, sans prorata temporis, dans la limite du plafond de 0,5% du chiffre d'affaires pour chacune des 5 années.

Y a-t-il des obligations à respecter ?
•    Oui, les oeuvres doivent être exposées soit dans un lieu ouvert au public, soit dans un lieu accessible uniquement aux salariés, clients et partenaires de l'entreprise. Il peut s'agir par exemple de salles d'accueil, salles de réunions, halls, restaurants d'entreprises, couloirs, cafétérias... mais pas dans les bureaux de l'entreprise (dans la mesure où, la plupart de temps, les bureaux sont individuels).
•    Cette obligation d'exposition au public est limitée à la durée de l'amortissement du bien (5 ans).

Y-a-t-il des contraintes administratives ?
•    Aucune ! Pratiquer cette déduction relève de la gestion de l’entreprise et n’est subordonnée à aucune autorisation préalable.

Autre point :

TVA non applicable, article 293B du CGI

Vous êtes un particulier ?

ISF

Vous bénéficiez d’une exonération.
En effet, les oeuvres d'art ne sont pas assujetties à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune. Elles ne sont donc pas mentionnées dans la déclaration de l'ISF et les montants consacrés à l'acquisition sont non imposables.

Transmission de patrimoine

En cas de succession, sous certaines conditions, les oeuvres d'art peuvent être intégrées dans le forfait de 5 % des meubles meublants.

Tous ces éléments sont donnés à titre d’information et nécessitent vérification auprès de votre expert comptable ou conseil en fonction de votre cas personnel.